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Vie Sauvage et Survie Survival Wiki CEETS
10 Mars 2010 à 15:39:42 *
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Auteur Fil de discussion: Cabane au fond des bois ...  (Lu 4583 fois)
0 Membres et 2 Invités sur ce fil de discussion.
nésurlo
Membre de la Tribu
**
Messages: 32



« Répondre #40 le: 03 Mars 2010 à 13:02:44 »

Bonjour à tous,
Ah... si c'était si simple !
Si une simple déclaration de travaux permettait de construire sa cabane de 19,99 m2 !
Hélas, il en est autrement.
Au regard des textes, il n'est possible de construire cette cabane que s'il pré-existe une habitation déclarée au cadastre.
Autrement dit, tu as la maison et tu construis une cabane sur ton terrain... c'est ok avec déclaration de travaux (+ quelques contraintes d'éloigenement de ton habitation etc).
Tu as un terrain vierge, non constructible (forêt, etc).. c'est mort légalement parlant.
Ce sujet a déjà été traité dans le forum.
Si ta cabane est démontable, alors tu as le droit de la laisser sur ton terrain quelques mois (là, je sèche, je crois que c'est 3 mois).
Dans les arbres... permis de construire.
En fait, ce qui motive cette règlementation (en dehors de l'argent qui à mon avis est la raison principale!!!) c'est que si une personne occupe une cabane ou un campement durablement, la commune doit être en mesure d'assurer sa sécurité (accès médical, pompier,...), d'où le concept de terrain constructible ou pas (du moins dans l'esprit des lois, on sait encore une fois que c'est avant tout une histoire d'argent).

Désolé d'être l'oiseau de mauvaise augure qui ne demande qu'à être contredit !

Je regrette oh combien de ne pouvoir envisager de construire ma cabane légalement... mais ça ne m'arrêtera pas. C'est pire qu'au moyen âge, sans déc !
Journalisée

il y a ceux qui ne rêvent plus, il y a ceux qui rêvent, et puis il y a ceux qui réalisent leurs rêves.
jpdelx
Ancien
*****
Messages: 1 182


Il n'y a pas de question idiote !


WWW
« Répondre #41 le: 03 Mars 2010 à 14:29:31 »

Salut

C'est ( entre autre ) pour cela que cela s'appelle une déclaration de travaux
et non pas un permis de construire  {$default_smiley_smiley}

@'pluche

J.Phil.

Journalisée

Sans hier, sans demain, aujourd'hui ne vaut rien !

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