Salut,
J'ai fait quelques recherches sur
Légifrance. J'en ai retiré quelques bricoles pour :
1/ le bivouac
2/ le feu
1/ Bivouac :
Le mieux, c'est de faire soit même une recherche
ici en tapant pour mot clef : bivouac.
On obtiens une liste de textes dont des décrêts et arrêtés ministériels définissant les règles du campement et du bivouac au cas par cas sur certaines zones (parc nationaux, réserves, etc.). Donc en fonction de là où l'on veut aller, il est possible d'avoir la réponse.
En partant du principe que ce qui n'est pas interdi est autorisé ...
Attention aussi à confirmer éventuellement auprès de l'ONF, des préfectures, mairies ou propriétaires privés des terrains où l'on veut bivouaquer.
2/ Feux :
D'après le code forestier :
Article L322-1
Sous réserve des dispositions de l'article L. 321-12, il est défendu à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non, ou autres que les ayants droit de ces propriétaires, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, maquis et garrigues soumis aux dispositions de l'article L. 322-10.
L'article L321 concerne les zones à grand risque d'incendie et s'applique à l'Aquitaine, la Corse, le Languedoc-Roussillon, le Midi-Pyrénées, le Poitou-Charentes, la Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'Ardèche et la Drôme.
Article L322-1-1
Le représentant de l'Etat dans le département peut, indépendamment des pouvoirs du maire et de ceux qu'il tient lui-même du code général des collectivités territoriales, édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences.
Il peut notamment décider :
[...]
4º De réglementer l'usage du feu dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
5º D'interdire, en cas de risque exceptionnel d'incendie et sur un périmètre concerné :
- l'apport et l'usage sur lesdits terrains de tout appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu ;
- la circulation et le stationnement de tout véhicule, ainsi que toute autre forme de circulation, sauf aux propriétaires et locataires des biens menacés et à leurs ayants droit.
[...]
Les sanctions en cas d'incendie, pour ceux que ça intéresse.
Article L322-9
Sont punis d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui ont causé l'incendie des bois, forêts, landes, maquis, plantations et reboisements d'autrui, par des feux allumés à moins de deux cents mètres de ces terrains, ou par des feux ou lumières portés ou laissés sans précautions suffisantes, ou par des pièces d'artifice allumées ou tirées par négligence ou imprudence. Ces pénalités peuvent être portées au double à l'encontre de ceux qui, sachant qu'ils viennent de causer un incendie dans les conditions mentionnées par le présent article, ne sont pas intervenus aussitôt pour arrêter le sinistre et, si leur action était insuffisante, n'ont pas averti immédiatement une autorité administrative ou de police.
[...]
Donc, si tu n'es pas dans l'une des zones située sous le premier texte cité, il vaut mieux demander à la mairie, la préfecture ou à l'ONF (s'il en ont la gestion) pour savoir s'il y a une interdiction particulière. Si la parcelle appartient à un propriétaire privé, par correction envers lui, tu peux aussi lui demander l'autorisation.
Guigui