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Auteur Sujet: Mise sous tutelle  (Lu 3079 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Guigui

  • MEMBRE !
Mise sous tutelle
« le: 01 mars 2009 à 10:22:05 »
Bonjour,

La grand-mère de ma chérie doit être mise sous tutelle. Nous commençons à regarder sur la toile comment ça se passe : les procédures, qui doit/peut faire quoi, etc.
J'ai un ami qui m'a expliqué comment ça s'était passé pour sa grand-tante, et je cherche encore des infos sur le sujet.

Grosso-modo, tout est expliqué sur le site du service public.

Ce que nous ne trouvons pas comme information, c'est plutôt la durée de la procédure (et éventuellement de chaque étapes) avant que la mise sous tutelle débute, et les difficultés potentielles.

Petits détails histoire de compliquer (s'il en est besoin) :
  • C'est sa grand-mère d'adoption, pas sa grand-mère naturelle
  • Elle est sur Paris, à environ 100km de chez nous, et refuse de quitter la capitale
  • Elle ne veut pas aller en maison de retraite ou ce genre d'établissement spécialisé
  • Nous aimerions respecter au maximum ses volontés ... déjà qu'on va la priver de sa liberté

Voilà, nous sommes preneurs de pistes et astuces.

@+
Guigui
Il n'y a qu'une seule manière de le savoir : il faut essayer.

gurkhan

  • Sachem
Re : Mise sous tutelle
« Réponse #1 le: 01 mars 2009 à 11:22:59 »
ça faisait partie de mon ancien job je t'envoie un MP.
"donner largement sans rien attendre en retour" GHC CONCEPT tous droits réservés             

sharky

  • Sachem
  • AKA Epaule de Cobra
Re : Re : Mise sous tutelle
« Réponse #2 le: 01 mars 2009 à 12:06:50 »
ça faisait partie de mon ancien job je t'envoie un MP.

Attention à la réforme de début janvier 09 avec la mise en place de la MASP (Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé) qui est une mesure administrative ordonnée par le Conseil Général. Elle remplace la Tutelle aux Pretations Sociales et un certain nombre de curatelle et tutelle dans certaines conditions (absence de troubles mentaux...)

Gurkhan, tu me dis si je me trompe:
Pour solliciter une mesure de protection:
Se rapprocher du Tribunal d'Instance afin d'avoir le formulaire de requête et la liste des médecins experts.
Le dossier comprend:
-le certif médical du médecin traitant ou autre indiquant la nécessité d'une mesure de protection.
-l'expertise faite par un médecin agréé par le TI, expertise payante entre 200 et 300 Euros
-la requête complétée.
Les délais sont variables selon l'encombrement de tribunal.
La mesure doit être revue tous les 5 ans par le Juge, les comptes doivent être déposés tous les ans au greffe par le tuteur ou curateur qu'il soit de la famille ou d'une association tutélaire.

Stéphane
''what you learn in the afternoon must work for you that evening in the parking lot" Kelly Mc Cann

"despite what your mamma told you, violence does solve problems." Ryan Job

basic

  • MEMBRE !
Re : Mise sous tutelle
« Réponse #3 le: 01 mars 2009 à 12:19:44 »
La mise sous tutelle c'est une privation de liberté, point barre. Se justifie-t-elle toujours par l'état de la personne ou par l'inquiétude, ou les intérêts des proches ?  Une personne sous tutelle est obligée de négocier perpétuellement son argent de poche avec l'organisme de tutelle. J'imagine ce que ça peut donner pour une personne indépendante.

gurkhan

  • Sachem
Re : Mise sous tutelle
« Réponse #4 le: 01 mars 2009 à 12:48:07 »
exact Stéphane sauf que désormais le magistrat a un délai d'un an pour conduire sa procédure et que le procureur de la république est un peu plus impliqué. la grande innovation est l'obligation de réviser la mesure tous les 5 ans.
"donner largement sans rien attendre en retour" GHC CONCEPT tous droits réservés             

sharky

  • Sachem
  • AKA Epaule de Cobra
Re : Re : Mise sous tutelle
« Réponse #5 le: 01 mars 2009 à 13:12:44 »
La mise sous tutelle c'est une privation de liberté, point barre. Se justifie-t-elle toujours par l'état de la personne ou par l'inquiétude, ou les intérêts des proches ?  Une personne sous tutelle est obligée de négocier perpétuellement son argent de poche avec l'organisme de tutelle. J'imagine ce que ça peut donner pour une personne indépendante.

Je ne sais pas si tu parles d'un cas particulier ou en général mais d'expérience, en tant que travailleur social (qui fait des demandes de protection) les mesures de tutelles ne sont pas ordonnées à la légère, elles sont effectivement privatrices de liberté (droit de vote, mariage et vente de biens seulement avec la signature du tuteur).
Ce qui est le plus ordonné, ce sont les mesures de curatelle (renforcée ou non) qui permettent un contrôle a posteriori des comptes et les gens gardent tous leurs droits civiques.
Mais je maintiens que certaines personnes ont besoin que ce soit d'autres qui gèrent leur budget (argent de poche est un peu réducteur) soit pour les protéger des autres (démarcheurs peu scrupuleux, famille de rapaces etc...) soit pour les protéger d'eux-mêmes.

Stéphane
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gurkhan

  • Sachem
Re : Mise sous tutelle
« Réponse #6 le: 01 mars 2009 à 13:19:30 »
tu vois Stéphane je ne réponds même pas à ce genre d'affirmation car en une phrase on sent beaucoup de choses derrières  ;)
"donner largement sans rien attendre en retour" GHC CONCEPT tous droits réservés             

sharky

  • Sachem
  • AKA Epaule de Cobra
Re : Mise sous tutelle
« Réponse #7 le: 01 mars 2009 à 14:05:48 »
J'avais saisi aussi.
Je n'ai pas répondu pour polémiquer. Effectivement, il y a des fois celà se passe mal. Celà ne colle pas forcément toujours entre le tuteur ou curateur et le majeur protégé.
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"despite what your mamma told you, violence does solve problems." Ryan Job

Guigui

  • MEMBRE !
Re : Mise sous tutelle
« Réponse #8 le: 01 mars 2009 à 20:47:41 »
La mise sous tutelle c'est une privation de liberté, point barre. Se justifie-t-elle toujours par l'état de la personne ou par l'inquiétude, ou les intérêts des proches ?  Une personne sous tutelle est obligée de négocier perpétuellement son argent de poche avec l'organisme de tutelle. J'imagine ce que ça peut donner pour une personne indépendante.
Il s'agit pour nous de la protéger. La privation de liberté est un acte grave, mais laisser pourrir la situation est une forme de non assistance à personne en danger.

Gurkhan et Sharky, merci pour vos infos.

Autre question, personne dans la famille ne se sens les épaules d'assurer la tutelle. Y a-t-il intérêt à prendre les devants en contactant un mandataire judiciaire, ou vaut-il mieux attendre la décision du juge ?

@+
Guigui
Il n'y a qu'une seule manière de le savoir : il faut essayer.

sharky

  • Sachem
  • AKA Epaule de Cobra
Re : Mise sous tutelle
« Réponse #9 le: 01 mars 2009 à 20:57:33 »
Autre question, personne dans la famille ne se sens les épaules d'assurer la tutelle. Y a-t-il intérêt à prendre les devants en contactant un mandataire judiciaire, ou vaut-il mieux attendre la décision du juge ?
@+
Guigui

De mémoire et si les formulaires n'ont pas changé, il y a une partie du style: "membre de la famille susceptible d'assurer la mesure" il suffit de ne pas la remplir.
Pour ton autre question, c'est le juge qui va désigner le tuteur ou curateur que ce soit une association du style UDAF ou un tuteur/curateur qui exerce en libéral.
A+
Stéphane
''what you learn in the afternoon must work for you that evening in the parking lot" Kelly Mc Cann

"despite what your mamma told you, violence does solve problems." Ryan Job

gurkhan

  • Sachem
Re : Re : Mise sous tutelle
« Réponse #10 le: 01 mars 2009 à 21:46:00 »

Autre question, personne dans la famille ne se sens les épaules d'assurer la tutelle. Y a-t-il intérêt à prendre les devants en contactant un mandataire judiciaire, ou vaut-il mieux attendre la décision du juge ?

@+
Guigui

seul le juge décide mais on peut lui proposer ou lui faire part de doutes concernant un mandataire ou une association.
"donner largement sans rien attendre en retour" GHC CONCEPT tous droits réservés             

basic

  • MEMBRE !
Re : Mise sous tutelle
« Réponse #11 le: 04 mars 2009 à 19:10:57 »
tu vois Stéphane je ne réponds même pas à ce genre d'affirmation car en une phrase on sent beaucoup de choses derrières  ;)

Rassurez-vous je ne suis pas concerné ni de près ni de loin. Mais les quelques cas que j'ai rencontrés m'ont montré que ceux qui avaient demandé ce type d'assistance, proche ou intéressé s'en repentaient, faute d'avoir mesuré la privation de liberté qui en découlait. Quant à Guigui, il n'a pas à se faire du souci. La tutelle est généralement (pour ne pas dire tout le temps) confiée à un organisme tutélaire.


 

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